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Archives de Tag: Sénat

Amendement sur la territorialité du livre numérique adopté par le Sénat

Amendement sur la territorialité du livre numérique adopté par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter un amendement à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui est ainsi modifié :

1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Cela afin de permettre l’achat de livres numériques où que vous soyez.

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Publié par le 2016/05/03 dans Actualités

 

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Le Sénat vote l’interdiction de la livraison gratuite sur un livre remis de 5%

amazonLe Sénat vient de voter le 26 juin une loi interdisant la livraison gratuite pour les livres ayant été vendu avec la réduction maximale de 5%.

C’est la seconde fronde française faite au géant américain pour protéger les libraires indépendants.

Rappelons qu’en ce moment Hachette est en pleine discussion avec Amazon sur les prix de vente des livres.

 
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Publié par le 2014/06/28 dans Sites marchands

 

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