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Archives de Tag: europe

TVA unique pour les livres numériques et papier

TVA unique pour les livres numériques et papier

Le 1er Juin, les euro-députés ont voté que les livres et les journaux numériques sont bien des livres et des journaux en tant que tels, et non plus des services, et donc que la TVA sur les publications numériques (livres et journaux) doit être alignée sur celui des publications imprimées.

Ne vous attendez pas à une baisse des prix des livres numériques car la France avait décidé cet alignement avec l’imprimé à 5,5% il y a plus de 5 ans déjà, le 1er janvier 2012.

Cela ne nous empêche pas d’estimer le prix du livre numérique trop cher par rapport au produit fourni… pouvant parfois être plus cher que sa version papier.

 

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Publié par le 2017/06/05 dans Evénements

 

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La TVA des livres numériques pourrait passer à 20%

energysistem ereader proLa France avait délibérément pris le risque de se mettre en infraction avec la législation européenne en appliquant une TVA de 5,5% à la fourniture de livres électroniques. La Cour européenne de justice a tranché, la TVA doit repasser à 20%. Sauf que la Cour de justice de l’UE a tranché. La France ne pourra pas continuer d’appliquer un taux de TVA réduit -à 5,5%- sur les livres numériques et devra donc passer au taux de TVA « normal » de 20%.

Source : L’Express
 
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Publié par le 2015/03/06 dans Uncategorized

 

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TVA sur les eBooks : la France traduite devant la justice européenne

Pour le taux réduit de TVA appliqué au livre numérique, la France est envoyée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission européenne a décidé d’envoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne. La cause du litige est le taux réduit de TVA à 7 % appliqué pour le livre numérique.

Fin 2012, Bruxelles avait envoyé un avis motivé à la France lui demandant de se mettre en conformité avec le droit communautaire. La menace d’une saisie de la justice européenne avait alors été brandie. Une menace qui a donc été mise à exécution.

Pour l’exécutif européen, le livre numérique est assimilé à un service fourni par voie électronique et ne peut pas être soumis à ce titre à un taux réduit de TVA :

 » Cette situation créé de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l’Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre État membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l’application du taux de TVA de l’État membre du prestataire, et non de celui du client. « 

Le Royaume-Uni, la Pologne ou encore les Pays-Bas avaient porté plainte auprès de la Commission. Hormis la France, le Luxembourg – qui applique un taux de TVA de 3 % pour le livre numérique – est également concerné par une telle procédure en justice.

Ironie du sort…
D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne doit faire des propositions afin de revoir la TVA appliquée aux services électroniques. Avec une entrée en vigueur à partir de 2015, Bruxelles indique qu’elles  » mettront un terme au traitement inégal entre le livre numérique et papier  » ( qui bénéficie d’un taux réduit de TVA légal ).

En attendant, la Commission européenne estime que la France n’a pas joué  » franc-jeu « . À voir maintenant si elle échappera à une amende où si la montre jouera en sa faveur.

Source : GNT

 
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Publié par le 2013/02/23 dans Sites marchands

 

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