Amendement sur la territorialité du livre numérique adopté par le Sénat

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Le Sénat vient d’adopter un amendement à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui est ainsi modifié :

1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Cela afin de permettre l’achat de livres numériques où que vous soyez.

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