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La TVA des livres numériques pourrait passer à 20%

06 Mar

energysistem ereader proLa France avait délibérément pris le risque de se mettre en infraction avec la législation européenne en appliquant une TVA de 5,5% à la fourniture de livres électroniques. La Cour européenne de justice a tranché, la TVA doit repasser à 20%. Sauf que la Cour de justice de l’UE a tranché. La France ne pourra pas continuer d’appliquer un taux de TVA réduit -à 5,5%- sur les livres numériques et devra donc passer au taux de TVA « normal » de 20%.

Source : L’Express
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Publié par le 2015/03/06 dans Uncategorized

 

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