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Bruxelles menace la France sur la taxation des eBooks

25 Oct

En juillet, la Commission européenne a mis en demeure la France pour avoir harmonisé le taux de TVA appliqué aux livres électroniques à celui des livres en papier, à 7%. Bruxelles vient, suite à cela, d’envoyer un avis motivé à la France pour que le gouvernement fasse repasser le taux de TVA de l’eBook à 19,6%. La situation est la même au Luxembourg, où la taxe appliquée est même de 3%, et ce peu importe depuis quel pays est effectué l’achat. Et si les deux pays ne réagissent pas rapidement (dans un délai d’un mois), à Bruxelles sera saisie la Cour de justice de l’Union pour les y obliger.

La Commission européenne reconnaît qu’il existe un vrai problème de disparité de la taxation du livre en Europe. Pour exemples, le livre physique n’est pas taxé au Royaume-Uni, alors que l’eBook est taxé à 20%, en Allemagne, c’est 7% pour le livre papier et 19% pour l’eBook, et en Italie, 4% pour le livre physique et 21% pour le numérique. Et ce dans un contexte où tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait encourager le livre numérique, dont le frein à l’adoption le plus souvent cité est un prix de vente trop proche des versions papiers. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti déclare à ce titre : « La TVA sur le livre numérique doit immédiatement être alignée sur celle du livre imprimé, en dépit de la procédure d’infraction de la part de Bruxelles. La France maintiendra et défendra sa position, car elle est dans la logique de l’avenir numérique des industries culturelles« .

Et alors qu’en janvier 2013, la France prévoit de baisser le taux de TVA du livre papier et numérique à 5,5%, Bruxelles voudrait que l’eBook soit taxé à 19,6% dans les jours qui viennent. Le bras de fer est engagé…

 

Source : PCWorld

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Publié par le 2012/10/25 dans Uncategorized

 

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